Modèle de promesse d’embauche en ligne

Qu’est-ce que la promesse d’embauche ? (définition)

La promesse d’embauche est un document papier ou numérique écrit par un employeur pour informer un candidat qu’il a été sélectionné pour occuper un poste au sein de l’entreprise. C’est une offre d’emploi formelle qui indique les conditions de travail, les responsabilités, la rémunération, les avantages sociaux et d’autres détails importants liés à l’emploi.

La promesse d’embauche est généralement remise au candidat après le processus de recrutement, tels que les entretiens physiques ou visio, des évaluations ou des tests de personnalités, et une fois que l’employeur a pris la décision de recruter le candidat. Cela permet au candidat de prendre connaissance des conditions proposées et de décider s’il souhaite accepter ou non la promesse d’embauche.

Depuis les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en septembre 2017, le droit du travail distingue en effet deux types de promesses d’embauche :

• promesse unilatérale de contrat de travail
• offre de contrat de travail

Les droits et les obligations qui en découlent pour l’employeur comme le candidat sont différentes en fonction de la nature de cette promesse. Notez qu’elle est fréquemment assortie d’un délai : vous avez donc le temps de bien réfléchir aux conséquences auxquelles vous vous exposez en tant que bénéficiaire.

Bien qu’une promesse d’embauche soit considérée comme un engagement ferme de la part de l’employeur, elle peut parfois être conditionnelle à certaines exigences, telles que la vérification des références sur le CV, la réussite d’une visite médicale ou la fourniture de documents supplémentaires (habilitation, brevet, diplôme,..). Dans de tels cas, la promesse unilatérale de contrat de travail peut être révoquée par l’employeur si les conditions ne sont pas remplies.

Il est important de noter que la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail définitif, mais elle représente un engagement préliminaire de recrutement de l’employeur envers le candidat (promesse unilatérale d’embauche). Une fois que le candidat a accepté la promesse d’embauche, un contrat de travail formel est généralement établi, détaillant les droits et les obligations des deux parties, même si ce dernier n’est pas obligatoire en France.

Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?

La valeur d’une promesse d’embauche peut varier en fonction du contexte juridique dans lequel elle est émise et des conditions spécifiques qui y sont mentionnées. Dans de nombreux pays, une promesse d’embauche n’a pas la même force juridique qu’un contrat de travail formel. Cependant, elle est souvent considérée comme un engagement moral et professionnel de la part de l’employeur envers le candidat.

Voici quelques éléments à prendre en considération concernant la valeur d’une promesse d’embauche :

Engagement moral : Une promesse d’embauche démontre l’intention sérieuse de l’employeur d’embaucher le candidat et de lui offrir un poste. Elle reflète souvent les efforts et les ressources investis par l’employeur dans le processus de recrutement, et elle est considérée comme un signe de confiance envers le candidat.

Base de négociation : Une promesse d’embauche peut servir de base de négociation pour discuter des conditions de travail, de la rémunération et des avantages. Une fois qu’elle est acceptée par le candidat, elle peut être utilisée comme référence lors de la finalisation du contrat de travail formel.

Risque de révocation : Malgré son engagement initial, l’employeur peut révoquer une promesse d’embauche dans certaines circonstances. Cela peut être dû à des raisons économiques, à des changements internes dans l’entreprise ou à l’impossibilité de satisfaire certaines conditions préalables. Dans de tels cas, le candidat peut se retrouver sans emploi, bien que cela dépende des lois du travail du pays et des accords spécifiques.

Protection légale : Dans certains pays, une promesse d’embauche peut avoir une certaine protection juridique si elle remplit certaines conditions, comme la spécification claire des termes et des conditions de l’emploi, la mention d’une date d’entrée en fonction, etc. Dans de tels cas, si l’employeur révoque injustement la promesse d’embauche, le candidat peut avoir des recours légaux pour demander une indemnisation ou des dommages et intérêts.

Il est important de souligner que la valeur d’une promesse d’embauche peut varier d’un pays à l’autre et dépend des lois et des réglementations locales en matière d’emploi. Il est recommandé de toujours de consulter le code du travail, de consulter un juriste / avocat en droit du travail pour obtenir des conseils précis.

Que faire en cas de promesse d’embauche non tenue ?

Si vous êtes confronté à une promesse d’embauche qui n’est pas tenue par un employeur après la signature du contrat, voici quelques étapes à suivre :

Vérifiez les termes de la promesse d’embauche : relisez attentivement la promesse d’embauche pour vous assurer que toutes les conditions ont été respectées. Vérifiez les dates, les termes de rémunération, les avantages et toute autre information pertinente.

Communiquez régulièrement avec l’employeur : Prenez contact avec l’employeur pour discuter de la situation. Expliquez que vous avez reçu une promesse d’embauche et que vous vous attendiez à ce qu’elle soit respectée. Demandez des explications sur la raison pour laquelle la promesse n’a pas été tenue.

Documentez les preuves : Rassemblez toutes les preuves pertinentes de la promesse d’embauche, telles que les courriels, les lettres, les enregistrements de conversation ou tout autre document écrit qui atteste de l’offre d’emploi. Ces éléments peuvent vous aider à étayer votre réclamation.

Consultez un professionnel du droit du travail : Si vous estimez que vos droits ont été violés en raison de la non-tenue de la promesse d’embauche, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra vous conseiller sur les recours légaux disponibles dans votre situation et vous aider à protéger vos intérêts.

Explorez les options de règlement à l’amiable : Dans certains cas, il peut être possible de parvenir à un règlement à l’amiable avec l’employeur. Vous pouvez discuter de vos préoccupations, des répercussions de la non-tenue de la promesse d’embauche et explorer des solutions telles que la révision des conditions d’emploi ou une compensation financière.

Signalez l’incident : Si vous estimez que l’employeur a agi de manière frauduleuse ou a violé des lois du travail, vous pouvez envisager de signaler l’incident aux autorités compétentes, telles que le ministère du Travail de votre pays. Ils pourront enquêter sur l’affaire et vous donner des conseils sur les mesures à prendre.

Chaque situation est différente, vous devez consulter un avocat en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique avant de vous lancer dans une procédure.

Est-il possible de se rétracter d’une promesse d’embauche ? 

Pour l’employeur

Il est possible pour le recruteur de se rétracter tant que la promesse d’embauche n’est pas signée par celui-ci.

Si l’employeur avait fixé un délai de réflexion au candidat, il ne peut pas annuler son offre avant l’expiration de ce délai. Dans un tel cas, l’employeur pourrait être amené à verser des dommages et intérêts au candidat si un préjudice est subi.

Pour le salarié

Le candidat est libre d’accepter ou non la promesse d’embauche. Toutefois, s’il l’accepte, le candidat s’engage auprès de son futur employeur. Ainsi, s’il décide de revenir sur cet engagement, il s’expose au risque de payer des dommages et intérêts. 

Ce type d’action reste néanmoins très rare devant les tribunaux. 

Lors d’une demande de dommages et intérêts pour rupture de la promesse d’embauche par le salarié, on évalue le préjudice en prenant en considération les 3 éléments suivants :

• Degré de perturbation de l’activité de l’entreprise ;
• Mise en œuvre d’un dispositif de recrutement particulier (par exemple, l’intervention d’un cabinet spécialisé) ;
• Importance des fonctions du salarié au sein de l’entreprise et leur caractère stratégique.

5 points important d’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche revêt une grande importance, tant pour l’employeur que pour le candidat, pour les raisons suivantes :

1. Confirmation de l’offre d’emploi : Une promesse d’embauche formalise l’offre d’emploi faite par l’employeur au candidat retenu. Elle clarifie les conditions de travail, les responsabilités, la rémunération, les avantages et autres éléments clés liés à l’emploi proposé. Cela permet au candidat de savoir précisément ce qui lui est proposé et de prendre une décision éclairée.
2. Engagement mutuel et réciproque : La promesse d’embauche représente un engagement moral et professionnel de la part de l’employeur envers le candidat retenu. Elle témoigne de la confiance que l’employeur accorde au candidat et de son intention de l’embaucher. Pour le candidat, l’acceptation de la promesse d’embauche signifie souvent la fin d’une recherche d’emploi et la possibilité de se projeter dans un nouvel environnement professionnel.
3. Base de négociation : La promesse d’embauche sert souvent de point de départ pour les négociations entre l’employeur et le candidat. Si certains détails ne sont pas entièrement satisfaisants pour le candidat, il peut utiliser la promesse d’embauche comme base pour discuter et négocier des modifications ou des ajustements. Cela peut inclure des discussions sur la rémunération, les avantages, les horaires de travail ou d’autres aspects du poste.
4. Planification personnelle et professionnelle : Une promesse d’embauche permet au candidat de planifier sa transition vers le nouvel emploi. Il peut organiser ses démarches de déménagement, s’occuper de questions administratives telles que la résiliation d’un précédent contrat de travail, et se préparer mentalement à intégrer la nouvelle entreprise. Cela apporte une certaine stabilité et confiance au candidat dans sa future trajectoire professionnelle.
5. Sécurité et responsabilités légales : En France, une promesse d’embauche peut offrir une protection légale au candidat. Si l’employeur révoque la promesse d’embauche sans raison valable, le candidat peut avoir des recours juridiques pour demander une indemnisation ou des dommages et intérêts. Cela peut aider à assurer une certaine sécurité et équité dans le processus de recrutement.

Il est important de noter que la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail définitif, mais elle représente un engagement préliminaire de l’employeur envers le candidat. Une fois que la promesse d’embauche est acceptée, un contrat de travail formel est généralement établi pour sceller l’accord entre les deux parties.

Comment faire une promesse d’embauche ?

Pour faire une promesse d’embauche, voici les étapes à suivre pour qu’elle soit légale :

Clarté sur les termes de l’emploi : L’employeur doit avoir une compréhension claire des conditions de travail, des responsabilités, de la rémunération, des avantages et de tout autre élément essentiel de l’emploi proposé. Il est important d’établir ces détails de manière précise avant de faire une promesse d’embauche.

Rédaction du document : La promesse d’embauche doit être rédigée de manière professionnelle et concise. Elle doit inclure les informations essentielles, telles que le nom de l’employeur, le nom du candidat, la date d’émission, la description du poste, les conditions de travail, la rémunération, les avantages, la date d’entrée en fonction prévue et toute condition préalable à remplir.

Mention des conditions : Si la promesse d’embauche est soumise à certaines conditions, telles que la vérification des références, la réussite d’un examen médical ou la fourniture de documents supplémentaires, il est important de les spécifier clairement. Cela permet d’éviter les malentendus et les désaccords ultérieurs.

Signature : Une fois que le document de promesse d’embauche est prêt, il doit être signé par l’employeur ou un représentant autorisé de l’entreprise. Dans certains cas, il peut être souhaitable de demander au candidat de signer également pour confirmer son acceptation de l’offre.

Remise du document : La promesse d’embauche doit être remise au candidat de manière formelle. Cela peut se faire en personne, par courrier recommandé ou par voie électronique, selon les pratiques et les lois en vigueur dans votre pays.

Il est important de noter que la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail définitif, mais elle représente un engagement préliminaire de l’employeur envers le candidat. Une fois que la promesse d’embauche est acceptée, il est généralement recommandé de préparer un contrat de travail formel qui précise tous les détails de l’emploi et les droits et obligations des deux parties.

Il est conseillé de consulter les lois et réglementations spécifiques à votre pays et de se faire accompagner par un professionnel du droit du travail lors de l’établissement de la promesse d’embauche ou du contrat de travail.

5 différences entre une promesse d’embauche et un contrat de travail ?

La promesse d’embauche et le contrat de travail sont deux documents bien distincts et servent à des fins différentes. Voici les principales différences entre les deux :

1. Nature de l’engagement : Une promesse d’embauche est un engagement préliminaire de l’employeur envers le candidat retenu. Elle indique l’intention d’embaucher le candidat et les conditions proposées. Cependant, elle n’est pas un contrat de travail définitif. En revanche, le contrat de travail est un accord formel qui établit les droits et les obligations des deux parties une fois que le candidat a accepté l’offre d’emploi.
2. Force juridique : Dans de nombreux pays, une promesse d’embauche n’a pas la même force juridique qu’un contrat de travail. Elle peut être plus facilement révoquée par l’employeur, sous réserve de certaines conditions ou obligations légales. En revanche, un contrat de travail est un document légalement contraignant qui offre une protection plus solide aux droits et aux obligations des employés et des employeurs.
3. Contenu : Une promesse d’embauche est généralement plus succincte et contient les informations essentielles relatives à l’offre d’emploi, telles que le poste, la rémunération, les avantages et la date d’entrée en fonction prévue. En revanche, un contrat de travail est plus détaillé et spécifie les conditions de travail, les heures de travail, les congés, les clauses de résiliation, la durée de l’emploi, les politiques de l’entreprise, etc.
4. Durée : Une promesse d’embauche est souvent émise pour une période spécifique, généralement jusqu’à ce qu’un contrat de travail formel soit établi. Une fois que le contrat de travail est signé, il détermine la durée de l’emploi, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, et peut être renouvelé ou résilié selon les termes et les conditions convenus.
5. Engagement réciproque : La promesse d’embauche est unilatérale, émise par l’employeur envers le candidat. Le candidat est libre de l’accepter ou de la refuser. En revanche, le contrat de travail est un accord réciproque entre l’employeur et l’employé, où les droits et les obligations des deux parties sont mutuellement contraignants.
6. Il est important de noter que les lois et les réglementations en matière de promesse d’embauche et de contrat de travail peuvent varier d’un pays à l’autre. Il est recommandé de consulter les lois du travail spécifiques de votre pays et de se faire accompagner par un professionnel du droit du travail pour obtenir des conseils précis.

À lire aussi, comment demander une augmentation un an après avoir signé une promesse d’embauche ?

Modèle de promesse d’embauche CDI en word

Nous vous proposons un exemple gratuit de modèle de promesse d’embauche CDI qui peut servir de point de départ pour une nouvelle collaboration avec un candidat :

[Logo de l’entreprise]

[Adresse de l’entreprise]

[date]

Objet : Promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée (CDI)

Cher(e) [Nom du candidat],

Nous avons le plaisir de vous informer que vous avez été sélectionné(e) pour occuper le poste de [Intitulé du poste] au sein de notre entreprise, [Nom de l’entreprise]. Nous avons été impressionnés par vos compétences et votre expérience, et nous sommes ravis de vous accueillir dans notre équipe.

Nous vous faisons parvenir cette promesse d’embauche pour formaliser notre offre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et les conditions associées. Veuillez prendre connaissance des détails suivants :

Poste : [Intitulé du poste]

Date d’entrée en fonction prévue : [Date d’entrée en fonction]

Durée du contrat : [Indiquer si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée]

Lieu de travail : [Adresse du lieu de travail]

Rémunération : [Indiquer la rémunération annuelle ou mensuelle brute]

Avantages : [Indiquer les avantages spécifiques tels que les prestations médicales, les congés payés, etc.]

Horaires de travail : [Indiquer les horaires de travail, le régime de travail, les jours de congé]

Conditions préalables : [Indiquer si des conditions préalables sont requises, comme la vérification des références ou un examen médical]

Politiques de l’entreprise : [Indiquer les politiques et procédures de l’entreprise auxquelles le candidat devra se conformer]

Veuillez noter que cette promesse d’embauche est soumise à la satisfaction des conditions préalables mentionnées ci-dessus, le cas échéant. Dans l’éventualité où l’une de ces conditions ne serait pas remplie, la promesse d’embauche pourra être révoquée.

Nous souhaitons vivement que vous acceptiez cette offre d’emploi. Si vous êtes d’accord avec les conditions mentionnées, veuillez nous retourner une copie signée de cette lettre d’ici [date limite pour acceptation de l’offre]. Nous serons alors en mesure de finaliser les formalités administratives et de préparer le contrat de travail.

Nous sommes convaincus que votre contribution sera précieuse pour notre entreprise, et nous sommes impatients de commencer à travailler avec vous. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Veuillez agréer, cher(e) [Nom du candidat], l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

[Prénom et Nom de l’employeur]

[Titre de l’employeur]

[Nom de l’entreprise]

[Coordonnées de l’employeur]