Conditions Générales de Vente

1. Notre mission

Cover RH accompagne les entreprises en France et en Europe dans leurs recrutements stratégiques et leurs projets RH. Notre rôle est d’identifier, d’évaluer et de présenter les meilleurs profils, en toute transparence et confidentialité.

2. Un cadre clair et simple

Toute collaboration commence par un devis clair et détaillé, réalisé via notre formulaire en ligne. Le devis précise la mission, les honoraires et les modalités. Dès validation du devis, la mission est lancée.

3. Tarifs et règlement

Cover RH propose deux modes de tarification :

• Au succès : les honoraires sont dus uniquement en cas d’embauche effective d’un candidat présenté.

• Au forfait : un montant fixe est défini pour la mission, indépendamment du résultat, notamment pour les missions de conseil ou d’accompagnement global.

Les honoraires sont calculés conformément au devis accepté par le client.
Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Nos engagements envers vous

En choisissant Cover RH, vous bénéficiez de garanties fortes :

• Transparence : un suivi régulier de l’avancement de la mission.

• Confidentialité : protection absolue des informations partagées.

• Qualité : des méthodes de recherche ciblées et adaptées à votre secteur.

• Respect : conformité totale avec la réglementation, notamment RGPD.

• Partenariat : un interlocuteur dédié et disponible pour vos besoins.

5. Limites de responsabilité

Cover RH met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de vos recrutements. La décision finale d’embauche reste de la responsabilité de l’entreprise cliente. La responsabilité de Cover RH est limitée au montant des honoraires de la mission concernée.

6. Résiliation

En cas de non-respect de ses obligations ou de défaut de paiement, Cover RH pourra suspendre ou mettre fin à la mission, après notification écrite restée sans effet sous 15 jours.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Cover RH.